Les legs

  • Le legs est un don qui ne prend effet qu’à votre décès. Pour faire un legs, il faut rédiger un testament. Il existe différents types de legs, qui tiennent compte de votre situation familiale et de la « réserve » légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

Par exemple, si Mme Untelle n’a pas d’enfant et souhaite transmettre son patrimoine à son neveu, elle a deux possibilités :

  • soit elle fait un legs directement à son neveu : il bénéficiera de 40 % du don et devra régler les droit de succession à hauteur de 60 % du patrimoine.
  • soit elle fait un legs à la Fondation, à charge pour elle de reverser à son neveu 40 % du patrimoine net de tout droit de succession : le neveu reçoit l’intégralité de son patrimoine successoral (24 % pour l’état), en étant déchargé de la partie administrative et elle soutient aussi la Fondation (36 %). Solution « gagnant-gagnant » (ajouter un double camembert pour manifester les deux possibilités)

Les donations

Vous pouvez donner à la Fondation un bien immobilier, des titres, un objet de valeur ou une somme importante. Il s’agit d’une donation établie par un notaire (donation en pleine propriété ou en donation temporaire d’usufruit) pour la totalité ou une quote-part de votre bien.

Une assurance-vie

Vous pouvez aussi choisir de souscrire une assurance-vie et désigner la Fondation comme l’un des bénéficiaires.