- Le legs est un don qui ne prend effet qu’à votre décès. Pour faire un legs, il faut rédiger un testament. Il existe différents types de legs, qui tiennent compte de votre situation familiale et de la « réserve » légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).
Par exemple, si Mme Unetelle n’a pas d’enfant et souhaite transmettre son patrimoine à son filleul, elle a deux possibilités :
- soit elle fait un legs directement à son filleul : il bénéficiera de 40 % du don et devra régler les droit de succession à hauteur de 60 % du patrimoine.
- soit elle fait un legs à la Fondation, à charge pour elle de reverser à son filleul 40 % du patrimoine net de tout droit de succession : le filleul reçoit l’intégralité de son patrimoine successoral (24 % pour l’état), en étant déchargé de la partie administrative et elle soutient aussi la Fondation (36 %). Solution « gagnant-gagnant »
Les donations
Vous pouvez donner à la Fondation un bien immobilier, des titres, un objet de valeur ou une somme importante. Il s’agit d’une donation établie par un notaire (donation en pleine propriété ou en donation temporaire d’usufruit) pour la totalité ou une quote-part de votre bien.